Services à la personne

Logiciel de facturation pour les services à la personneFacturez en sortant de chez votre client.

Ménage, garde d'enfants, aide aux personnes âgées, cours particuliers, jardinage : vos clients sont des particuliers, et ce qu'ils attendent de votre facture, c'est surtout de pouvoir bénéficier de leur crédit d'impôt. Encore faut-il qu'elle porte ce qu'il faut.

• Numéro SAP sur chaque document
• Devis signé sur place
• TVA 5,5 %, 10 % ou 20 % par ligne

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Ce qui rend la facturation des services à la personne particulière

Un prestataire de services à la personne travaille pour des particuliers, au domicile, souvent pour de petites sommes répétées. Trois choses distinguent sa facturation de celle d'un autre indépendant.

Les taux et leurs conditions sont détaillés sur la fiche officielle de Service-public.

Le crédit d'impôt de vos clients, et ce qu'il exige de vous

Vos clients peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 50 % des sommes versées pour des services à la personne, dans la limite d'un plafond annuel. Pour beaucoup d'entre eux, c'est ce qui rend la prestation abordable, et c'est un argument commercial que vous pouvez mettre en avant.

En contrepartie, l'organisme a des obligations :

• L'attestation fiscale annuelle, à remettre à chaque client avant le 31 mars de l'année suivante. Elle récapitule les interventions de l'année (intervenants, dates et durées) et le montant effectivement payé par le client, déduction faite des aides éventuelles.
• La déclaration trimestrielle d'activité sur la plateforme NOVA, qui recense le volume d'activité de votre organisme.
• L'exclusivité : un organisme de services à la personne se consacre à ces activités. Les micro-entrepreneurs et les entreprises de moins de onze salariés peuvent toutefois exercer une activité accessoire, depuis le 1^er janvier 2025.

Depuis 2022, l'avance immédiate de l'URSSAF permet aussi au client de ne payer que la moitié du prix au moment de la prestation : le crédit d'impôt est déduit tout de suite, au lieu d'être remboursé l'année suivante. Le service est gratuit et facultatif ; il s'active avec l'URSSAF.

Ces obligations sont décrites sur le site officiel des services à la personne.

Comment Sienia vous aide, et ce qu'il ne fait pas

Vous facturez souvent entre deux interventions, depuis votre téléphone. Sienia est fait pour ça.

• La facture dictée en sortant — « deux heures de repassage chez M. Petit à 24 € de l'heure » : lignes, quantités, total et mentions se construisent en quelques secondes, depuis l'application iPhone ou le navigateur.
• Votre numéro SAP sur chaque document — renseigné une fois dans le pied de page de vos documents, il figure sur tous vos devis et toutes vos factures.
• Le devis signé sur place — votre client le signe électroniquement sur son téléphone, et le devis accepté devient facture en un clic.
• Le taux de TVA ligne par ligne — 5,5 %, 10 % ou 20 %, ou la mention de franchise si vous êtes en micro-entreprise.
• Les factures récurrentes — pour un ménage chaque semaine ou une garde chaque mois, la facture part toute seule à date fixe.
• Le suivi des paiements — virement, chèque, espèces, carte : chaque règlement est enregistré avec son moyen de paiement (un CESU se saisit en « autre », avec une note), et vous voyez d'un coup d'œil qui vous doit quoi.

Ce que Sienia ne fait pas, pour être clair : il ne produit pas encore l'attestation fiscale annuelle au format officiel, et il n'est pas raccordé à l'avance immédiate de l'URSSAF. En revanche, le suivi des règlements vous donne, client par client, le total payé sur l'année dont l'attestation a besoin.

Et la facturation électronique ?

Vos clients étant des particuliers, vos factures ne passent pas par une plateforme agréée : la facture électronique obligatoire concerne les échanges entre entreprises. Deux points vous concernent tout de même.

La réception s'impose à toutes les entreprises depuis le 1^er septembre 2026 : les factures de vos fournisseurs — produits d'entretien, matériel, assurance — doivent pouvoir vous parvenir sous forme électronique. Elle est incluse dans l'offre gratuite de Sienia.

L'e-reporting, lui, concerne précisément les ventes aux particuliers : leurs données de transaction sont transmises à l'administration. Sienia passe par Super PDP, plateforme agréée par la DGFiP sous le numéro 0111, qui prend en charge ces transmissions pour les factures qui la traversent.

Pour le calendrier complet, voyez notre guide de la réforme 2026.

Questions fréquentes

Où indiquer mon numéro de déclaration SAP ?

Sur vos devis et vos factures. Dans Sienia, inscrivez-le une fois dans le message de pied de page de vos documents : il apparaît ensuite sur chacun d'eux.

Mon client peut-il payer en CESU ?

Oui, si votre organisme est affilié au Centre de remboursement des CESU. Dans Sienia, enregistrez ce règlement avec le moyen de paiement « autre » et une note « CESU », pour le retrouver lors de l'attestation fiscale : seule la part payée par le client lui-même ouvre droit au crédit d'impôt.

Sienia génère-t-il l'attestation fiscale annuelle ?

Pas encore au format officiel. Le suivi des règlements donne, pour chaque client, le total payé sur l'année et le détail des factures, ce qui permet de l'établir rapidement.

Quel taux de TVA appliquer à une heure de ménage ?

Cela dépend de la personne aidée et de votre agrément : 5,5 %, 10 % ou 20 % selon les cas, ou aucune TVA si vous êtes en franchise en base. La fiche « Taux de TVA applicables aux services à la personne » de Service-public détaille les conditions.

Puis-je facturer depuis mon téléphone chez le client ?

Oui. L'application iPhone permet de dicter la facture, de faire signer un devis et d'envoyer le document par email ou par message, et tout est synchronisé avec la version web.

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