Mentions légales
Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Informations légales relatives au site sienia.com et à l'application Sienia, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Éditeur
Le site et l'application Sienia sont édités par Sandie Sellem, entreprise individuelle (EI) exerçant sous le nom commercial « Sienia ».
| Forme juridique | Entreprise individuelle (EI) |
|---|---|
| SIREN | 901 362 194 |
| TVA intracommunautaire | FR37 901 362 194 |
| Siège social | 23 avenue de Gravelle, 94220 Charenton-le-Pont, France |
| Contact | contact@sienia.com |
Directrice de la publication
Sandie Sellem, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditant le service.
Hébergement
Site sienia.com — Vercel Inc., société de droit américain, 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.
Application Sienia — Google LLC / Firebase Hosting, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Les données applicatives sont hébergées dans l'Union européenne (région europe-west1).
Facturation électronique
L'émission et la réception des factures électroniques passent par Super PDP, plateforme de dématérialisation partenaire immatriculée par la DGFiP.
Propriété intellectuelle
Le site et l'application Sienia, ainsi que l'ensemble des éléments qui les composent, sont la propriété exclusive de Sandie Sellem, sauf mention contraire. Sont notamment protégés :
- la marque Sienia et le logo associé ;
- le code source du site et de l'application ;
- l'interface, les maquettes et l'identité visuelle ;
- les textes du site, les guides et la documentation ;
- les traitements et invites qui pilotent les fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle.
Certains éléments appartiennent à des tiers et restent leur propriété : bibliothèques logicielles sous licence libre, polices de caractères, photographies sous licence, et logos de partenaires ou d'institutions reproduits avec leur autorisation.
Utilisation autorisée
L'accès au service vous est concédé pour vos besoins professionnels propres, pendant la durée de votre inscription et dans les conditions prévues par les conditions générales d'utilisation. Ce droit d'usage est personnel et non exclusif : il ne vous transfère aucun droit de propriété.
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, publier ou extraire tout ou partie du site et de l'application, par quelque moyen que ce soit — y compris par aspiration automatisée, décompilation ou constitution d'une base de données à partir de nos contenus.
Propriété de vos données
Vous conservez l'entière propriété des données que vous saisissez : devis, factures, avoirs, fiches clients, catalogue, pièces jointes et documents comptables restent les vôtres. Sienia n'acquiert aucun droit sur ces contenus et ne les exploite pas à d'autres fins que le fonctionnement du service que vous demandez.
Vous restez responsable de l'exactitude, de la licéité et de la conservation de ces données, notamment au regard de vos obligations comptables et fiscales.
Responsabilité
Disponibilité. Sienia met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service et l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un incident affectant un prestataire technique.
Contenus que vous créez. Vous êtes seul responsable des documents que vous établissez, envoyez ou transmettez au moyen du service, ainsi que des mentions qu'ils comportent.
Assistance par intelligence artificielle. Les suggestions produites par l'assistant — rédaction, extraction, estimations, explications fiscales ou sociales — sont fournies à titre indicatif et ne constituent ni un conseil comptable, ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal. Elles doivent être vérifiées avant tout usage. Les calculs et montants restent sous votre contrôle et, en cas de doute, relèvent de votre comptable.
Facturation électronique. Sienia n'est pas immatriculée comme plateforme agréée : l'émission et la réception passent par Super PDP, plateforme partenaire immatriculée par la DGFiP. La transmission, l'acheminement et l'archivage réglementaire relèvent de cette plateforme et des annuaires publics, dont Sienia ne maîtrise pas le fonctionnement.
Dans la limite permise par la loi, la responsabilité de Sienia ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de clientèle. Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi les écarte.
Droit applicable et litiges
Le site, l'application et leur utilisation sont soumis au droit français.
En cas de différend, écrivez-nous d'abord à contact@sienia.com : la très grande majorité des situations se règlent ainsi, et une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.
Une question ? Écrivez-nous à contact@sienia.com.